Mairie de Courquetaine - Les démarches Administratives

Carte d'identité	Etablissement		Renouvellement
Carte d'identité	Majeurs	Mineurs	Majeurs	Mineurs
Deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
Un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Un justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition ou quittance de loyer ou facture d'électricité ou de téléphone fixe ou titre de propriété ou attestation d'assurance du logement
Gratuit pour une première demande ou si l'ancienne carte est présentée. 25 € si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut être présentée (perte ou vol).

Haut de page

Depuis le 18 mai 2009, la Mairie de Courquetaine n'est plus habilitée à recevoir les demandes de passeports.
Les demandes doivent êtres faites dans l'une des 28 communes dotées du dispositif de recueil des passeports biométriques (liste disponible ici ou en Mairie)

Passeport	Etablissement			Renouvellement
	Majeurs	Mineurs		Majeurs	Mineurs
	Majeurs	moins de 15 ans	plus de 15 ans	Majeurs	moins de 15 ans	plus de 15 ans
Deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
Un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Un justificatif d'identité : une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de deux ans
Un justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition ou quittance de loyer ou facture d'électricité ou de téléphone fixe ou titre de propriété ou attestation d'assurance du logement
Un timbre fiscal de 88 € (Validité 10 ans)
Un timbre fiscal de 44 € (Validité 5 ans)
Un timbre fiscal de 19 € (Validité 5 ans)
Pour une demande de délivrance en urgence Un timbre fiscal de 30 € (Validité 1 an)

Haut de page

Autorisation de sortie du territoire
Elle est délivrée par la Mairie sur présentation de la Carte Nationale d'identité. Elle n'est pas nécessaire pour les mineurs en possession d'un Passeport.

Haut de page