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Diverses informations de la Mairie

28 janvier 2012
AVIS

Nous vous informons que Mr Patrice TINTANE, Géomètre du Cadastre, sera présent sur notre commune du 23 janvier au 30 mars 2012 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Le titulaire de sa carte professionnelle est habilité, dans l’exercice de ses fonctions, à constater d’office les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties pour la confection et la tenue à jour de la documentation cadastrale.

A cet effet, cet agent est accrédité par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.

Textes de références :
- Loi n°374 du 6 juillet 1943, validée par la loi 57-391 du 28 mars 1957
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955
- Loi n°74-645 DU 18 juillet 1974


13 décembre 2006
AVIS

GARDONS NOTRE PLACE PROPRE.

Le Maire invite les propriétaires et accompagnants de chiens à veiller au respect de notre Place de l'église en surveillant leurs animaux de compagnie de sorte que cet espace vert ne soit souillé par des déjections canines.

Merci pour les enfants de l'école, pour l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts et pour les promeneurs.


24 novembre 2006
AVIS

Changements importants quant à la fourniture d'eau potable.
(voir la note S.I.A.E.P./Commune de COURQUETAINE)



mai 2006
AVIS

Le Maire informe les habitants de COURQUETAINE qu'un container est à leur disposition à la Mairie pour la collecte des bouchons en plastique (eau, soda, lait...) en faveur de l'Association "MEUPHINE".
Association de Tournan-en-Brie en faveur de l'intégration des enfants handicapés.
Site internet : http://www.asso-meuphine.org